Tout savoir sur la prime d’activité

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Source : Caf.fr

La prime d’activité est une aide de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Caf) octroyée aux salariés et aux travailleurs à revenus modestes. Il s’agit d’un complément de revenus dont l’attribution est soumise à des conditions spécifiques. La prime d’activité 2019 qui a remplacé la prime pour l’emploi vient d’être majorée par rapport à la prime d’activité 2018. En outre, le dispositif a été élargi afin de profiter à plus de bénéficiaires.

Qu’est-ce que la prime d’activité et comment savoir si on y a droit ? Comment la calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la prime d’activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité ? Définition

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à fournir une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui perçoivent des revenus modestes. Destinée à encourager la reprise d’une activité, la prime d’activité est octroyée soit par la CAF soit par le MSA en fonction du secteur d’activité (agricole ou exploitants). La prime d’activité 2019 caf ainsi que la prime d’activité msa, sont versées de manière mensuelle selon une déclaration qui se fait de manière trimestrielle.

Son octroi et son montant sont entre autre conditionnés par la situation familiale et le niveau de revenus perçus par les ayants-droits. 

Quels sont les objectifs de la prime d’activité ? 

La prime d’activité vient remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ce dispositif sert à encourager la reprise et le maintien de l’exercice d’une activité par ses bénéficiaires. Comme la prime pour l’emploi et le RSA activité, la prime d’activité en tant que complément de revenus, a comme objectif principal d’inciter les personnes qui bénéficient d’allocations d’inactivité à maintenir leur emploi ou à reprendre une activité professionnelle.

Qui a droit à la prime d’activité ? Quels sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? 

La prime d’activité concerne les salariés et les indépendants âgés de plus de 18 ans dont le revenu est considéré comme modeste. L’octroi de cette prime d’activité est soumis à des conditions liées à la nationalité, à l’âge, au niveau de revenu et à la résidence des demandeurs.

Elle peut être octroyée à toute personne exerçant une activité professionnelle en France et dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil. Les bénéficiaires de la prime d’activité, doivent être âgés de plus de 18 ans, être de nationalité française, avoir une résidence stable en France, ou être ressortissants d’un pays membre de la Communauté Européenne.

Certaines personnes de nationalité étrangère, certains apprentis ou étudiants, peuvent sous certaines conditions, bénéficier de cette prime. Par ailleurs, les bénéficiaires de la prime d’activité doivent pouvoir justifier d’une résidence stable en France. Autrement dit, ils doivent pouvoir justifier d’une résidence équivalente à une période de 9 mois sur 12 sur le territoire national.

Quels est le niveau de revenu qui ouvre droit à la prime d’activité ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond et dépendent de la situation familiale des demandeurs.

Selon la composition du ménage et la situation familiale, les revenus de chaque salarié ou travailleur indépendant ne doivent pas dépasser un certain seuil. A titre d’exemple, un ménage composé d’une seule personne sans enfants,  le plafond est fixé à une fois et demie le montant du SMIC. Autrement dit, pour avoir droit à cette prime d’activité le montant total des revenus de la personne ne doit pas dépasser 1790 euros nets par mois.

Pour les ménages composés de deux personnes et plus, le montant total des revenus prend en compte les revenus des deux membres auxquels on ajoute les revenus fonciers, mobiliers, les allocations chômage. Certaines aides familiales attribuées par la CAF comme l’APL, le complément familial ou encore l’allocation de soutien familial entrent dans le calcul du plafond à ne pas dépasser.

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction du montant des revenus perçus et déclarés aux impôts l’année fiscale précédent la demande. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ce montant est calculé sur la base des bénéfices imposables et du mode d’imposition auquel sont soumis les contribuables en fonction de la nature de leur activité.

La prime d’activité majorée pour isolement

Le montant forfaitaire de la prime d‘activité peut également faire l’objet d’une majoration et évoluer en fonction de la survenue d’évènements particuliers de la vie des bénéficiaires.

C’est le cas en l’occurrence de la prime d’activité majorée pour isolement. En effet, pour les personnes seules avec des enfants à charge,  le montant octroyé au titre de la prime d’activité peut être majoré en cas de naissance, de grossesse, prise en charge d’un enfant, de séparation ou de veuvage. Ce montant majoré peut être versé sur une longue période allant de 12 à 18 mois en fonction de l’évènement et peut également varier selon le nombre d’enfants à charge.

Comment déterminer le montant de la prime d’activité auquel on a droit ?

Le montant de la prime n’est pas facile à calculer. Comme nous venons de le voir, le calcul se fait en fonction de la situation financière et familiale de chaque bénéficiaire.

Le montant de cette prime peut être calculé ou du moins estimé à titre indicatif grâce à un simulateur mis à disposition en ligne sur le site de la CAF. En ce qui concerne les indépendants, une simulation de la prime d’activité msa peut être effectuée en ligne sur le site officiel de la MSA.

Prime d’activité, demande

Toute personne salariée ou indépendante qui ne perçoit pas le RSA, revenu pour lequel le versement de la prime d’activité vient automatiquement remplacer l’ancien RSA activité, doivent effectuer une demande auprès de la Caf ou de la MSA. La demande peut se faire soit en ligne, soit sur place en remplissant les formulaires formulaire prime d’activité mis à la disposition des bénéficiaires.

Les bénéficiaires de la prime d’activité que ce soit à travers la Caf ou la MSA, se doivent de déclarer leurs revenus tous les trois mois. Pour faciliter les démarches, les déclarations de revenus trimestrielles se font généralement en ligne via son compte Caf ou son espace dédié sur le site de la MSA.