Quelles sont les obligations de décennale pour les auto-entrepreneurs et sous-traitants du BTP ?

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Dans de très nombreux business, il existe énormément d’obligations légales en matière d’assurance, et, certains secteurs sont plus concernés que d’autres.

Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’obligation de décennale pour les artisans du bâtiment auto-entrepreneurs et ferons un focus sur les entreprises travaillant de pairs avec des sous-traitants.

Le dirigeant d’une micro-entreprise de constructions et travaux doit-il souscrire une garantie décennale ?

L’assurance responsabilité civile décennale est une couverture qui permet de protéger les travaux effectués par le professionnel pour le compte d’un maitre d’ouvrage, cette dernière est obligatoire pour la plupart des experts et travailleurs du bâtiment et des travaux publics.

C’est au chef d’entreprise qu’il incombe l’obligation de souscrire à ce type de contrat, et ce, pour l’ensemble de ses employés et des activités qu’il exerce.

Les micro-entreprises, même si elles n’ont pas de salariés, sont belles et bien tenues de souscrire à ces contrats également.

En effet, il est nécessaire à l’auto-entrepreneur de couvrir les travaux qu’il effectuera par lui-même et ce pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une garantie décennale.

En parcourant le web, vous verrez qu’il existe des contrats en décennale spécialisés pour les auto-entrepreneurs. Véritablement, le socle de garanties d’une RCD est le même pour toutes les professions et les tailles de structures.

Les contrats dédiés aux artisans micro-entrepreneurs différents principalement dans le montant des plafonds de garanties afin qu’il y ait une cohérence entre le risque couvrable et les chantiers réellement réalisés sur une année.

Une couverture adaptée permettant, logiquement, une meilleure définition des cotisations, qui, si elles ne sont pas contrôlées, peuvent devenir une charge plutôt lourde pour les entreprises individuelles.

Qui du chef d’entreprise ou des sous-traitants doit être couvert par une décennale dans le cadre d’un chantier ?

Dans ce monde dynamique du bâtiment, des constructions, des chantiers de rénovations et autres travaux publics, les entreprises, qu’elles soient individuelles ou structurées avec des employés permanents ont très souvent recours à des sous-traitants.

Les entreprises ont généralement recours à des sous-traitants (eux-mêmes étant des entreprises) pour leur prêter main forte en cas d’absence de collaborateurs, de retards sur un chantier, de manque d’une compétence particulière sur un pan du chantier en cours.

Vient alors la question de la protection des œuvres réalisés par les sous-traitants sur le chantier de l’entreprise principale, commanditée pour ce dernier.

La règle en la manière suppose que l’entreprise ayant recours à des sous-traitants se doit d’avoir à disposition un contrat de responsabilité civile décennale incluant la garantie « sous-traitant ».

Cette dernière permettant le dédommagement des œuvres réalisés par les sous-traitants dans le cadre d’un dommage survenant dans les 10 ans suivant la livraison du dit travail.

Que faire en cas de doute ?

Si vous n’y voyez pas clair en ce qui concerne vos obligations assurantielles et que vous vous posez ces questions :

  • Quelle assurance est obligatoire sur mes chantiers ?
  • Quel est l’impact d’un recrutement d’un salarié ou d’un sous-traitant sur mes chantiers ?
  • Ma profession exige-t-elle de disposer de ces garanties même si mes travaux ne sont pas des gros œuvres ?

Alors, nous vous invitons chaleureusement à prendre contact avec votre assureur ou un conseiller spécialisé dans ces questions.