Sommaire
La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre de nombreux avantages, tels que la flexibilité dans la gestion et la protection du patrimoine personnel. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les impôts et taxes auxquels vous serez soumis dès la première année d’activité. Découvrez dans cet article les principaux impôts à prévoir pour votre SASU.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Si votre SASU est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), l’impôt est calculé sur le bénéfice net de l’entreprise (revenus moins charges). Le taux de l’IS appliqué la première année est le suivant :
- 15% pour la part des bénéfices inférieure ou égale à 42 500 €.
- 25% pour la part excédant ce seuil.
À la fin de votre premier exercice comptable, vous devrez déclarer votre résultat fiscal via la liasse fiscale 2065 pour déterminer le montant de l’impôt dû.
L’impôt sur le revenu (IR)
Sous certaines conditions, une SASU peut opter pour l’IR (impôt sur le revenu) pendant les 5 premières années d’activité.
Lorsque votre SASU est soumise à l’IR, les résultats de l’entreprise sont directement imposés au niveau de l’associé unique, en fonction de sa participation dans le capital de la société.
Vous devrez réaliser la déclaration annuelle de résultat au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivant la clôture de votre premier exercice comptable. À ce moment-là, vous devrez transmettre le formulaire 2031-BIC, ainsi que les tableaux correspondant à votre situation fiscale (les tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD pour le régime simplifié ou les tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le régime normal).
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
La TVA est une taxe que vous collectez sur vos ventes et prestations. Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui vous permet de ne pas facturer de TVA à vos clients ni de la reverser à l’État, tant que vous respectez ces seuils.
Les seuils de la franchise en base de TVA sont les suivants :
- 91 900 € pour les ventes de biens
- 36 800 € pour les prestations de services
Si vous dépassez ces seuils, vous serez soumis à l’un des deux régimes suivants :
- Régime réel normal : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000 € (biens) ou 254 000 € (services). Vous devrez déclarer la TVA mensuellement via le formulaire CA3.
- Régime réel simplifié : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils. La déclaration est annuelle via le formulaire CA12, avec des acomptes semestriels.
Les cotisations sociales du président
Le président de la SASU est assimilé à un salarié pour le paiement des cotisations sociales. Cela signifie que toute rémunération perçue est soumise à des cotisations sociales, dont le taux peut atteindre environ 45% du salaire brut.
☝️ Si vous choisissez de ne pas vous rémunérer la première année, vous ne paierez pas de cotisations sociales. Cependant, vous ne bénéficierez pas des prestations sociales associées, telles que la sécurité sociale ou la retraite.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
La CFE est une taxe locale qui concerne toutes les entreprises, y compris les SASU. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
Une exonération totale de la CFE s’applique généralement la première année, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise. Toutefois, même si vous êtes exonéré de cette taxe durant cette première année, vous devrez tout de même déposer la déclaration initiale de CFE auprès des impôts, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année de création.
Maîtrisez les impôts de votre SASU avec un logiciel de comptabilité en ligne
La gestion fiscale d’une SASU, surtout la première année, peut sembler complexe avec les charges et les déclarations à effectuer. Pour faciliter cette gestion et éviter les erreurs, nous vous recommandons fortement d’utiliser un logiciel de comptabilité en ligne.
Ces outils vous permettent de centraliser toutes vos informations fiscales et comptables, de générer automatiquement vos déclarations fiscales, et de suivre vos échéances fiscales en temps réel. Par exemple, un logiciel comme Indy simplifie la gestion de votre comptabilité, en vous aidant à remplir vos liasses fiscales et à déclarer votre TVA et vos cotisations sociales en quelques clics seulement. Ce type d’outil vous assure également de rester conforme aux exigences fiscales, tout en gagnant du temps.
En résumé, les impôts à payer la première année de votre SASU dépendent de votre choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Vous devrez également tenir compte de la TVA si vous dépassez les seuils de la franchise en base, ainsi que des cotisations sociales si vous vous rémunérez en tant que président. Enfin, bien que vous soyez exonéré de la CFE la première année, une déclaration initiale doit être déposée. Pour faciliter la gestion fiscale, un logiciel de comptabilité en ligne peut vous aider à centraliser vos déclarations et suivre vos échéances.
