Comment calculer la TVA ?

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17 juillet 2019

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Le calcul de la TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est assez simple lorsque l’on maîtrise les formules à utiliser. Le montant de la TVA diffère selon le produit ou le service concerné. Le taux normal de la TVA est actuellement fixé à 20% pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

Dans certains cas, un taux intermédiaire de 10% ou le taux réduit de 5,5% et le taux particulier de 2.1 % en fonction des cas, sont expressément prévus pour certaines prestations ou certains produits spécifiques.C’est l’art.278 et l’art.281 du Code Général des Impôts qui fixe les différents taux de TVA en vigueur en France.

Comment calculer les prix hors taxes (HT) et les prix toutes taxes comprises (TTC), à partir du taux de TVA applicable ? Démonstration…

Qu’est-ce que la TVA ? Définition…

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Il s’agit d’un impôt sur la consommation, de biens et de services. D’une manière générale, cette taxe est incluse dans le prix de vente affiché et est facturée au client. La particularité de cet impôt repose sur son mode de prélèvement. En effet, contrairement à des taxes comme la taxe d’habitation ou encore l’impôt sur le revenu, la TVA est prélevée et déclarée par les entreprises qui y sont assujetties.

TVA, principes de fonctionnement…

Le mode de fonctionnement de la TVA est facile à comprendre. En effet, lorsqu’une entreprise facture un bien ou un service à un client, elle lui facture un prix ttc, c’est-à-dire toutes taxes comprises, comprenant la TVA. Pour avoir, le prix hors taxes, il suffit juste de retrancher le montant de la TVA du prix TTC.

En ce qui concerne la collecte de la TVA, ce sont les sociétés impliquées dans le processus de production et de commercialisation des biens et des services consommés qui collectent cet impôt indirect en l’encaissant.

Les sociétés facturent au client un prix ttc. Une fois le montant de la TVA encaissé, elles enregistrent dans leurs comptes, les montants hors taxe et inscrivent le montant de la TVA dans un compte distinct, le compte de TVA collectée. Par ailleurs, les sociétés sont tenues de procéder mensuellement à une déclaration des montants de TVA collectés auprès des Impôts.

Les différents taux de TVA en vigueur en 2019

En ce qui concerne la majorité des ventes de biens et de services en France, le taux de TVA qui s’applique est le taux normal de 20%. Il s’agit du taux de tva applicable par défaut, c’est-à-dire du taux qui s’applique automatiquement en l’absence de toute autre disposition expresse prévoyant un taux différent.

Le taux intermédiaire de TVA de 10 %, concerne l’hôtellerie et la restauration, la vente de plats alimentaires préparés, les transports de voyageurs, la rénovation de logement, les produits agricoles non transformés, les tickets d’entrée dans les musées, le bois de chauffage, etc…

Le taux de TVA réduit de 5.5 % s’applique pour les produits de première nécessité, le gaz, l’eau, l’électricité, les boissons hors boissons alcoolisées, les produits agricoles non transformés, certains produits culturels comme les livres, etc…

Il existe un taux de TVA très réduit de 2.1 % en métropole, de 0.9 % en Corse et de 1.05 dans les TOM-DOM, mais qui concerne quelques produits spécifiques comme certains médicaments ou produits sanguins.