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L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, plus connu sous le sigle URSSAF, est l’organisme chargé par l’Etat, de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises.
Il s’agit d’un réseau d’organismes de droit privé, représentés par départements sur l’ensemble du territoire. Chargés d’une mission de service public, ces organismes récoltent et recouvrent les cotisations patronales ainsi que les cotisations salariales (CSG, CRDS, chômage), servant à financer le régime général de la Sécurité sociale.
Mais l’Urssaf a différentes autres missions. On vous propose de passer en revue les différentes fonctions de l’Urssaf et d’en rappeler la définition.
Définition de l’Urssaf
L’Urssaf désigne l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, un ensemble d’organismes gouvernementaux chargés de récolter les différentes cotisations sociales et de financer la Sécurité Sociale.
Avec la CGSS, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (DOM-TOM), l’URSSAF transmet les recettes collectées auprès des entreprises à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale des Urssaf. C’est l’Acoss qui assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécu.
L’Urssaf dépend directement du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Les 22 Urssafs répartis sur le territoire, relèvent de la branche recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale et disposent différentes autres missions.
Quelles sont les missions de l’Urssaf ?
La mission principale des Urssaf reste celle de collecter les cotisations salariales et patronales. Cependant, cet organisme gouvernemental prend en charge de nombreuses autres missions. En effet, les Urssaf se chargent de la collecte et de la répartition des cotisations et contributions sociales qui servent au financement de l’ensemble du système de la Sécurité Sociale. Les Urssaf veillent au financement du système de santé, les aides au logement, les pensions de retraite, la garde d’enfants, etc…
L’Urssaf peut également dans certains cas venir en aide aux entreprises et aux professionnels indépendants qui se retrouvent en difficulté financière.
Les autres missions de l’Urssaf sont :
- Prendre en charge la collecte des cotisations en prenant en compte la situation économique des entreprises
- Procéder au contrôle des déclarations et paiements
- Assurer une égalité de traitement à chacun
- Préserver les droits des salariés et lutter contre l’évasion sociale
- Répartir de manière fiable et rapide les sommes collectées aux organismes de sécurité sociale
- Faire office de Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les indépendants libéraux
- Aider les entreprises à connaitre les réglementations ou calculer les cotisations à verser
- Collecter les cotisations sociales inhérentes au Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- Faciliter les démarches administratives et les cotisations dans les cas les plus spécifiques
- Effectuer des contrôles afin de s’assurer du respect de la réglementation
- Lutter contre la fraude et le travail dissimulé
- Assure le recouvrement des créances
Quelles sont les principales cotisations à verser à l’Urssaf ?
Tous les employeurs et les indépendants en France sont tenus de verser les cotisations et contributions sociales à l’URSSAF.
Les cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail et d’allocations familiales, la CSG (La contribution sociale généralisée) et la CRDS (la contribution au remboursement de la dette sociale), les contributions solidarité autonome, Fnal (Fond national d’aide au logement) et transport, les cotisations et contributions d’assurance chômage et d’AGS Association pour la garantie des salaires), font l’objet d’un versement global à l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l’entreprise.
Les indépendants, les professionnels libéraux sont tenus de verser des cotisations et contributions auprès des organismes de protection sociale pour leur couverture santé, leur retraite. Les professionnels indépendants versent des cotisations d’allocations familiales, les contributions CSG-CRDS, les cotisations retraite et invalidité décès, maladie-maternité, la contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) et l’assurance volontaire qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
