Quels sont les différents types de primes ?

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Les primes sont des sommes versées au salarié en complément de son salaire de base. Il existe différents types de primes, les primes de rendement, les primes de gratification, les primes de poste, les primes collectives, les primes de bilan, celles qui sont attribuées au salarié à titre exceptionnel, etc.

Si certaines primes sont facultatives, d’autres sont obligatoires et font l’objet d’une codification juridique bien définie. Parmi les différentes primes octroyées aux salariés, certaines sont liées au type de travail exercé, d’autres sont liées à l’entreprise, d’autres encore, découlent tout simplement de l’usage.  

Quels sont les différents types de primes ? Tour d’horizon des différents types de primes pouvant être accordées par l’entreprise à ses salariés….

Les différents types d’indemnité : les primes obligatoires

Si un grand nombre de primes sont facultatives et viennent être versées au salariés à la seule initiative de l’entreprise, d’autres sont obligatoires. Le caractère obligatoire d’une prime peut être déterminé en fonction de nombreux critères.

Certaines circonstances, les conventions collectives, le règlement intérieur, l’usage ou les accords de branche sont quelques-uns des critères fondant le caractère plus ou moins coercitif d’une prime de travail. D’après l’Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 octobre 2012, n°11-12517, pour être obligatoire, le versement d’une prime doit revêtir les caractères de constance, de fixité et de généralité.

Il s’agit d’éléments sur lesquels il est possible de se fonder pour établir le caractère obligatoire de certaines primes. Du moment où certaines primes sont versées de manière régulière et automatique à un certain nombre de salariés, elles prennent un caractère d’usage et deviennent donc  de fait obligatoires.

Fondamentalement, les primes qui doivent être obligatoirement accordées au salarié sont celles qui sont explicitement mentionnées dans le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise. Il s’agit des primes contractuelles. Dès lors que le contrat de travail stipule que l’employé a droit au versement d’une prime spécifique, le versement de cette prime dont certaines sont soumises à des conditions spécifiques, devient obligatoire. Et ce, du moment où les conditions sur lesquelles elle se base sont remplies.

Les primes en lien avec les conditions de travail

Certaines primes versées aux salariées dépendent strictement de la nature du travail ou des spécificités relatives à l’activité exercée. Les primes prévues pour compenser des conditions de travail pénibles, incommodes, insalubres ou difficiles comme le travail de nuit, en horaires décalés ou le travail effectué dans des conditions difficiles ou parfois même dangereuses. L’octroi de ce type de prime est généralement prévu dans les conventions collectives, les règlements intérieurs, les accords de branche et le contrat de travail des salariés.

Les primes prévues pour récompenser les salariés de leurs efforts dans des conditions difficiles de travail sont :

  • Les primes de pénibilité qui récompensent les salariées ou les travailleurs effectuant des taches pénibles ou répétitives. Les critères de pénibilité d’un travail ou d’une tâche peuvent être déterminés en évaluant la nature des rythmes de travail, la qualité de l’environnement physique ou encore l’ampleur et les contraintes liées aux  efforts physiques à faire dans l’accomplissement du travail. Si un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité il a automatiquement droit à ce type de prime.
  • Les primes de nuit : viennent généralement compenser les efforts des travailleurs qui exercent un travail de nuit. Généralement, on accorde à ce type de salarié, le statut de travailleur de nuit. Il peut soit obtenir une compensation financière sous forme de prime de nuit ou obtenir un nombre de jours de repos compensateur.
  • Les primes d’insalubrité  sont généralement perçues par les travailleurs dont le travail s’effectue dans des conditions d’hygiènes insalubres. Les éboueurs ou les égoutiers comptent parmi les travailleurs qui ont droit à cette catégorie de prime.

D’autres types de primes liées aux conditions de travail peuvent être perçues par certains salariés, à savoir :

  • Les primes de risques
  • Les primes de froid
  • Les primes pour le travail du dimanche
  • Les primes d’astreinte
  • Les primes de sécurité
  • Les primes d’habillement

Les primes liées à l’exécution du travail

Certaines primes, en lien avec l’exécution du travail, peuvent être versées par l’entreprise à ses salariés.

Le versement de ce type de prime peut être subordonné  à un objectif de performance comme cela peut être le cas en ce qui concerne :

  • La prime de rendement
  • La prime de résultats
  • La prime de productivité

D’autres primes viennent soit récompenser les qualités au travail ou l’implication du salarié, à savoir :

  • La prime d’assiduité
  • La prime de ponctualité
  • La prime d’ancienneté

Des primes sont accordées de façon périodique à certains moments de l’année comme :

  • Le 13 ème mois
  • La prime de fin d’année,
  • La prime de bilan
  • La prime participative
  • La prime de vacances
  • La prime d’intéressement

D’autres primes sont octroyées de manière exceptionnelle, ponctuelle ou à l’occasion d’un évènement particulier, à savoir :

  • Les primes de naissance, les primes de mariage ou encore les primes de Noel
  • Les primes qui servent à rembourser des frais engagés dans l’exercice de son activité professionnelle comme les primes de transport, les primes de salissure, d’outillage
  • Les primes faisant suite à un préjudice comme celles qui sont octroyées à l’occasion d’une démission, d’une fin de mission, d’une réduction du temps de travail etc …